Bonne rentrée à tous !!

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18/01/2018

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la SAS Boyscoot Shop
SIREN 814039830
64, rue noire 44000 Nantes
Ci-après dénommée «Boyscoot Shop / boyscootshop.com ».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de boyscootshop.com. Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Boyscoot Shop, boyscootshop.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de boyscootshop.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par boyscootshop.com.

boyscootshop.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site boyscootshop.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas les stocks peuvent varier à tous moment. Vous serez prévenu aussi vite que possible, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les illustrations et photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 3 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
boyscootshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site boyscootshop.com dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail indiquant si possible la date de disponibilité du produit, dès réception d'informations reçues de la part des fabriquants et/ou fournisseurs de ces même pièces. En cas d’indisponibilité ferme et définitive du produit, la commande pourra être annulée et l’acheteur se verra proposer un dédommagement sous forme d'échange de produit aux caractéristiques équivalentes ou sous forme d'avoir. En aucun cas, la SAS Boyscoot Shop ne pourra procéder à un remboursement. 

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Boyscoot Shop, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de la SAS Boyscoot Shop, des erreurs ou modifications peuvent exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, la SAS Boyscoot Shop en informera l'acheteur par mail dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas, vous serez prévenu par mail et la SAS Boyscoot Shop vous indiquera la date de disponibilité de votre produit si possible. En cas d’indisponibilité ferme et définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur se verra proposer un dédommagement sous forme de remplacement d'article aux caractéristiques équivalentes ou d'avoir. En aucun cas, la SAS Boyscoot Shop ne pourra procéder à un remboursement. 

Article 5 - Commande

5.1 Sur Internet : www.boyscootshop.com. Par téléphone :au 02 40 84 16 01.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

boyscootshop.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

boyscootshop.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. boyscootshop.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par boyscootshop.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par boyscootshop.com.

5.2 Commande de véhicule neuf, gamme Vespa et Piaggio.

L'atelier Boyscoot Shop est enregistré en tant qu'agent officiel Vespa, sous le matricule FRS039, et en tant qu'agent Vespa-Piaggio est autorisé à vendre des véhicules neufs de la gamme en cours de commercialisation à la date de la commande et habilité à réaliser toutes les opérations de prise de garantie et de SAV. Toutes décisions ultimes et responsabilités finales revenant au groupe Vespa-Piaggio. Lors de l'achat d'un véhicule neuf, un bon de commande sera établi et un acompte de 500€ sera demandé. Encaissé, cet acompte entraîne la réservation ferme du véhicule et sera considéré comme un premier versement à valoir sur l’achat. Le montant de l'acompte reste entièrement acquis, même en cas de renoncement à l’achat. La date de livraison du véhicule dépend du calendrier fixé par le constructeur. La SAS Boyscoot Shop ne peut être tenue pour responsable des délais et autres éventuels retards de livraison. 

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de boyscootshop.com est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :
- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de boyscootshop et adressé à Boyscoot Shop - 64, rue noire - 44000 Nantes

- Par virement. Un RIB à l'ordre de la SAS Boyscoot Shop est envoyé à l'acheteur qui procédera au règlement intégral de la commande.

Article 7 - Livraison

7.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée .Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits,  doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux,  se reporter à l'article « gestion des retours ».

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

7.2. Délai d'expédition et de livraison - Soucis de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. Dans la mesure ou un colis est expédié, la SAS Boyscoot Shop ne peut garantir de délais de livraison et ne pourra être tenue pour responsable pour tout problème causé par un retard ou un délai important de livraison. 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à encaissement et validation du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, boyscootshop.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence l'annulation totale ou partielle de la commande ou le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition (à compter de 30 jours - article L216-2 du Code de la consommation), et tant que le produit n'est pas expédié, le client a la possibilité de demander un remboursement, exclusivement et uniquement sous forme d'avoir, qui lui sera délivré sur son compte client. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission.

En cas de non réception d'un colis par le destinataire, une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

La SAS Boyscoot Shop ne pourra être tenue pour responsable des retards, vols, pertes ou autres avaries subis par les colis dès lors qu'ils ont été pris en charge par le transporteur choisi par l'acheteur. Le transporteur étant seul responsable de ces problèmes. Des modalités de recours pourront être envisagés dès lors que le transporteur le propose (à l'exception de Boxtale /Relais Colis qui ne propose aucun dédommagement). Dans ce cadre, les modalités d'indemnisation prises en compte seront exclusivement et uniquement les dédommagements proposés par le transporteur. La SAS Boyscoot Shop ne pourra procéder à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit en cas de retard, vol, perte ou quelle que soit l'avarie subie par le colis. 

7.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit envoyer un email à l'adresse : contact@boyscootshop.com. Le client peut également joindre le service client au : 02 40 84 16 01 (cout d'un appel local) du mardi au samedi de 10h à 19h. Les éventuels litiges seront ensuite traités au cas par cas. 

7.4. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Les commandes seront acheminées par le biais de Colissimo et Relais colis. Les tarifs seront donc ceux appliqués par ces prestataires. En cas de variation de tarification, le tarif sera celui appliqué à la date de la commande. Le tarif minimum est de 5 €.

7.5. Livraison dans les Territoires d'Outre-Mer

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront:

1 le montant de la TVA applicable,
2 un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales),
3 les frais de contrôle douanier.
Ces coûts sont à la charge du client.

7.6. Modes de livraisons possibles

- Livraison Express par Colissimo
Livraison du Lundi au Samedi. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage .Il y restera pendant 7 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité. Le suivi de la livraison s'effectue sur www.colissimo.fr. Colissimo ne livre pas les boîtes postales, ni les les codes postaux spécifiques aux bureaux postaux militaires (B.P.M.) et aux bureaux postaux navals (B.P.N.) implantés en France métropolitaine .
- Service courrier de La Poste.
L'envoi des commandes de très petites tailles et acceptées par La poste, se fait par le service courrier de la Poste. Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client.

- Livraison par Relais Colis. Les colis sont expédiés dans un point relais, sélectionné par l'acheteur. La société Boxtale gère l'expédition de l'expédition de la marchandise et transmet à l'acheteur des informations de suivi. Le suivi de la livraison s'effectue sur le site: https://www.boxtal.com

- Vous avez aussi la possibilité de récupérer vos produits directement chez Boyscoot Shop 64 rue noire 44000 Nantes, de 10h à 19h du mardi au vendredi et de 10h à 18h le samedi.

Article 8 - Gestion des retours / renvoi et retour de produits

8.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de non réception d'un colis dans le cadre d'un retour ou d'un renvoi, une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Dans le cadre d'un renvoi ou d'un retour de produits, la SAS Boyscoot Shop ne pourra être tenue pour responsable des retards, vols, pertes ou autres avaries subis par les colis dès lors qu'ils ont été pris en charge par le transporteur choisi par l'acheteur. Le transporteur étant seul responsable de ces soucis. Des modalités de recours pourront être envisagés dès lors que le transporteur le propose (à l'exception de Boxtal /Relais Colis qui ne propose aucun dédommagement). Et ces modalités d'indemnisation prises en compte seront uniquement les dédommagements proposés par le transporteur. La SAS Boyscoot Shop ne pourra procéder à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit en cas de retard, vol, perte ou toutes autres avaries subis par le colis. 

8.2. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit envoyer un email à l'adresse : contact@boyscootshop.com. Le client peut également joindre le service client au : 02 40 84 16 01 (cout d'un appel local) du mardi au samedi de 10h à 19h. Les éventuels litiges seront ensuite traités au cas par cas. 

Lorsque le client est à l'origine de l'erreur de commande (erreur de modèle, pièce ou description erronée), un échange de pièce détachée reste possible. Toutefois, dans ce cas, les frais de port d'échange et de renvoi des pièces sont à la charge exclusive du client. Dès réception du règlement des frais de port, un bon de retour sera adressé à l'acheteur. Et un nouveau bon d'envoi sera produit. Le renvoi des pièces ne sera réalisé qu'après avoir reçu la première commande et après vérification de ces pièces. Les articles retournés ouverts, incomplets, montés, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

8.3. Avarie de transport:

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Boyscoot Shop, 64 rue noire 44000 Nantes, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client (hors frais de port). Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. En aucun cas, la SAS Boyscoot Shop ne pourra précéder à un remboursement. 

8.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Sont considérés comme pannes au déballage ou produits défectueux les dysfonctionnements d'un article constatés dans les 7 jours suivant sa réception. Le client doit envoyer un email à l'adresse : contact@boyscootshop.com. Le client peut également joindre le service client au : 02 40 84 16 01 (cout d'un appel local) de 10h à 19h du mardi au vendredi et de 10h à 18h le samedi.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour. Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, montés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés. Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

8.5. Rétractation et droit de retour

En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange. La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Dans ce cadre, l'échange de l'article pourra être réalisé par un produit aux caractéristiques équivalentes; en cas de tarif plus élevé, le surplus reste à la charge de l'acheteur. En cas de tarif moins élevé, la différence sera établie sous forme d'avoir, valable un an à compter de la date d'émission. Tout autre forme d'échange sera compensé sous forme d'avoir, valable un an à compter de sa date d'émission. En cas d'échange, les frais d'envoi initiaux restent à la charge de l'acheteur et des frais d'envois seront facturés pour l'envoi des articles échangés. En aucun cas, la SAS Boyscoot Shop ne pourra précéder à un remboursement. 

Cependant, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de produits ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été sortis de leur emballage d'origine. La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Le client doit envoyer un email à l'adresse : contact@boyscootshop.com. Le client peut également joindre le service client au : 02 40 84 16 01 (cout d'un appel local) entre 10h et 19h du mardi au vendredi et entre 10h et 18h le samedi. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés ouverts, incomplets, montés, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La SAS Boyscoot Shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la SAS Boyscoot Shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de la SAS Boyscoot Shop sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de boyscootshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise SAS Boyscoot Shop. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de boyscootshop.com.

Article 11 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de boyscootshop.com. La SAS Boyscoot Shop s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 - Archivage - Preuve

La SAS Boyscoot Shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de boyscootshop.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 15 - Collecte de données

Vos données sont collectées par La société Boyscoot Shop.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Article 16 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu'elle a transmise au responsable de traitement.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 17 - Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande express et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 18 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source :https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.